Conditions générales de vente

 
Conditions de vente

Conditions générales de vente en ligne

Les conditions citées ci-après sont uniquement d'application pour les commandes en ligne via l'e- shop. Le client doit toujours lire les conditions générales de vente en ligne avant de passer une commande sur le site. Il lui sera demande- d'accepter expressément ces conditions lors de chaque commande, faute de quoi la transaction ne pourra être finalisée.

1. Général

1.1. Identification et siège social du représentant:

SA Ventuno
Avenue du Parc, 22 à 4650 CHAINEUX

TVA BE 0804.715.364


L'entreprise est inscrite a- la Banque Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise 0804.715.364.

1.2. Sauf dérogation expresse écrite convenue entre parties, les relations entre la SA Ventuno et ses clients sont soumises aux présentes conditions générales de vente qui sont réputées être admises par le client, en ce compris dans l'hypothèse ou- elles seraient en contradiction avec ses propres conditions générales ou particulières d'achat. Le fait pour le client de ne pas avoir reçu les présentes conditions générales dans sa langue maternelle ne le dispense aucunement de leur application.

1.3. La SA Ventuno se réserve le droit de changer ou de modifier ses conditions générales sans en aviser personnellement le client et sans possibilité pour ce dernier de prétendre a- une indemnisation quelconque. Il appartient donc au client de vérifier périodiquement si des modifications sont intervenues. Sur des contrats en cours, les conditions étant en vigueur au moment de la vente resteront en vigueur.

1.4. Sauf mention contraire dans la description du produit sur le site, les offres et listes de prix sont valables aussi longtemps qu'elles figurent dans notre catalogue online. La SA Ventuno se réserve le droit de modifier a- tout moment les caractéristiques de ses offres et ses listes de prix. Ventuno se réserve le droit de refuser une commande si le prix et/ou les spécifications d'un produit mentionne-(s) sur le site web s'avère erroné suite a- une défaillance technique ou une erreur humaine.

2. Conditions de paiement

 A la livraison par Ventuno : 3. Livraison et installation

La livraison a lieu a- l'adresse indiquée lors de la commande. Notre expéditeur ne délivrera les marchandises que contre production d'un document d'identité officiel et signature par le client d'un bon de livraison pour réception conforme. En cas de paiement par carte de crédit, et pour votre propre sécurité, il vous sera également demande- de produire votre carte de crédit ou une photocopie de celle-ci. En outre, dans ce cas, la livraison n'aura lieu que si l'adresse de livraison est identique a- l'adresse du client. Tout vice apparent du produit doit être signale- sur la copie du bon de livraison que nous laissons chez vous et que vous devez ensuite envoyer dans les deux jours de la livraison par e-mail (info@Ventuno.be) auprès de notre service après- vente, qui se chargera du suivi de votre réclamation.

3.1. Frais de livraison

En fonction de l'installation, de la valeur, la taille et le poids de l'appareil, la livraison sera effectuée par un service de livraison Ventuno ou par un coursier externe. Si votre commande se compose de plusieurs articles livrables a- une seule et même adresse, vous ne paierez qu'une seule fois les frais de livraison.

3.2. Livraison et installation de gros appareils

Les gros appareils sont livrés a- domicile en Belgique par notre propre service de livraison Ventuno.
Si la livraison d'un article volumineux  doit avoir lieu a- l'étage, veuillez-vous assurer a- l'avance que les accès (porte et hall d'entrée, escaliers, ascenseur, portes intérieures, couloirs etc.) sont suffisamment larges et offrent une hauteur suffisante pour que la livraison s'effectue normalement. En outre, nous n'assurons pas de livraison de pareil article a- partir du deuxième étage sans la présence d'un ascenseur ou d'un monte-charge de contenance suffisante.

3.3. Livraison de petits appareils

Les petits appareils sont en principe livrés par un courrier. Ces appareils sont livrés au rez-de- chausse-e. Les frais éventuels sont clairement indiqués lors du processus de commande. Si votre commande se compose de plusieurs articles livrables a- une seule et même adresse, vous ne paierez qu'une seule fois les frais de livraison. Ils peuvent être évites en faisant livrer les petits appareils en même temps que les grands appareils par notre propre service de livraison Ventuno.

3.4. Délai de livraison

Ventuno aspire a- réaliser la livraison endéans les 2 jours ouvrables, sous réserve des disponibilités de stock. Sauf en cas de force majeure ou conditions exceptionnelles non imputables au consommateur, celui-ci aura le droit d'annuler la commande sans diminution du droit d'indemnisation, dans le cas ou- l'appareil ne serait pas livre- endéans les 30 jours.

4. Réserve de propriété

Par dérogation a- l'article 1583 du Code civil, la SA Ventuno reste propriétaire des produits vendus jusqu'au jour du paiement total du prix en principal et/ou intérêt(s) et/ou indemnité-(s) forfaitaire(s). Tous les risques de perte et de dégâts relatifs aux biens concernés sont transférés au client dès la prise en possession.
Par la présente, le client fait cession au vendeur de toutes sommes qui lui seraient redevables par des tiers. Le client décharge la SA Ventuno de toute formalité de signification et supportera les frais éventuels y afférents. En outre, le client autorise la SA Ventuno a- reprendre le matériel a- chaque moment, tant qu'il n'est pas intégralement paye-, et ce, ou- qu'il puisse se trouver.

5. Garantie

Tous les produits, achetés ou livrés, pour usage prive-, bénéficient d'une garantie de 2 ans. La garantie offerte par Ventuno correspond a- la garantie légale et n'affecte pas les droits légaux de l'acheteur. Si le produit est utilisé a- des fins non privées, les conditions limitatives de garantie du fabricant/ fournisseur sont en vigueur.
Nous garantissons que nos produits sont conformes a- votre commande et répondent aux attentes normales que vous pouvez avoir tenant compte des spécifications du produit. Nous garantissons également que nos produits répondent a- l’ensemble des lois existantes au moment de votre commande.
Concernant la livraison de biens, chaque défaut doit être réparé ou remplace- par nous.
Uniquement dans le cas ou- la réparation ou le remplacement est disproportionne- ou impossible, ou ne peut pas être effectue- dans un délai raisonnable, vous avez le droit de dissoudre le contrat de vente.
Si la constatation est faite plus de six mois après la livraison, le consommateur est tenu de prouver l'existence de la non-conformité au moment de la livraison.
Des défauts ou des dégâts dus a- une mauvaise utilisation, tels que dégâts d'eau, oxydation, chute ou choc, négligence, mauvais entretien, usage en contradiction avec les instructions du fabricant, tout comme l'usure, ne sont pas couverts par la garantie.
Les réparations effectuées par des techniciens non agrées par le fournisseur, entrainent la déchéance de la garantie si cette réparation est afférente a- ce vice. Pour plus d'informations, veuillez consulter le mode d'emploi livre- avec le produit.
La note d'envoi que vous recevrez a- la livraison fera office de certificat de garantie. Veuillez donc la conserver soigneusement.

6. Droit de rétractation

6.1. Dans le cadre des ventes a- distance aux consommateurs rentrant dans le champ d'application de titre VI " Pratiques du marché et protection du consommateur ", le consommateur a le droit de notifier a- l'entreprise qu'il renonce a- l'achat, sans paiement de pénalités et sans indication de motif, dans les 14 jours de suite a- dater du lendemain du jour de la livraison. Ce droit de rétractation est reconnu par Ventuno au consommateur pour lui permettre d'apprécier le bien acheté dans les mêmes conditions qu'a- l'étalage d'un magasin. Ce droit de rétractation n'est pas d'application pour des personnes morales ou pour des produits acquis par une personne physique pour une utilisation professionnelle.

6.2. Cette rétractation ne pourra cependant sortir ses effets qu'a- la condition que le client ait, endéans les 14 jours a- dater du lendemain du jour de la livraison, notifie- sa volonté par courrier, e- mail ou fax et a- condition qu'il renvoi, endéans le même délai, les marchandises inutilisées. Nous vous enverrons un e-mail afin de confirmer votre volonté d'effectuer votre droit de rétraction.
Pendant le délai de rétractation, nous vous conseillons de manipuler le bien et l'emballage avec précaution, et de ne pas le déballer ou utiliser que dans la mesure ou- cela s'avère nécessaire pour pouvoir évaluer si vous souhaitez conserver le bien. Si vous faites usage de votre droit de rétractation, nous vous demandons de renvoyer le bien accompagne- de tous les accessoires livrés et dans son état et emballage initial, conformément a- nos instructions ci-dessous.

6.3. En cas d'exercice de son droit de rétractation, le client renverra les marchandises a- la SA Ventuno service "Retour e-shop", par tous les moyens, a- ses propres risques et périls et a- ses frais. Dès lors, les envois "port paye- par le destinaire" ou "contre remboursement" seront refusés. Dans l'intérêt du client, nous conseillons de faire valider la preuve de réexpédition par la poste ou par le transporteur. Ventuno peut également se charger de la reprise des articles en envoyant un e-mail a- l'adresse info@Ventuno.be en mentionnant votre nom et votre numéro de commande.
Les frais de retour sont donc a- votre charge. Nous indiquerons le cout exact pour ce retour ou donnerons une estimation, s'il est impossible de prévoir le cout exact.

6.4. Nous vous prions de retourner les articles a- l'adresse indiquée a- l'article 1.1 des présentes, avec les documents de livraison et éventuellement la facture.

6.5. Lorsque le droit de rétractation a été exerce- conformément aux conditions précitées, nous vous remboursons, dans un délai de 30 jours, toute somme que vous nous auriez payée pour l'achat du ou des articles. Le remboursement aura lieu sur le numéro de compte bancaire qu'il vous appartient d'indiquer dans votre demande de rétractation.

7. Privacy

Le traitement et la protection de données a- caractère personnel sont soumis a- une Politique de Confidentialité-. Cette Politique de Confidentialité- fait partie intégrante des pre-sentes Conditions Générales de Vente en Ligne. Veuillez lire cette Politique de Confidentialité- attentivement.

8. Responsabilité

Ventuno n'est pas responsable des dommages indirects.
La responsabilité- contractuelle et extracontractuelle de Ventuno est limitée a- la valeur des articles commandés.

9. Capacité juridique

En achetant des produits via le présent site Internet, le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et être légalement habilite- a- acheter des produits et services en ligne par le biais de ce site web. Le client consent a- assumer la responsabilité de toutes les transactions financières en rapport avec l'utilisation de ce site Internet, y compris les transactions qui, par exemple, auraient été effectuées a- son compte par des mineurs partageant son domicile.

10. Droit applicable

En cas de litige, seules les juridictions de Liège, division Verviers seront compétentes.